Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet :

monlivremonhistoire.fr

par :

Mon Livre, Mon Histoire

Sophie HOAREAU

Micro-entreprise

SIRET : 105 133 458 00015

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Adresse :

47 Rue Vivienne
75002 Paris
France

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés proposés sur le site.

2. Produits

Mon Livre, Mon Histoire propose notamment :

des livres personnalisés ;
des vêtements personnalisés ;
des objets personnalisés ;
des créations illustrées et personnalisées.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

De légères différences de couleurs, de cadrage ou de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés et les procédés d'impression.

3. Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Mon Livre, Mon Histoire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

de fraude suspectée ;
d'informations inexactes ;
de comportement abusif ;
ou de non-respect des présentes CGV.

4. Personnalisation des produits

Le client est seul responsable des informations, textes, photographies et contenus transmis dans le cadre de la personnalisation.

Le client garantit :

disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis ;
être le représentant légal de l'enfant concerné ou disposer des autorisations nécessaires ;
autoriser Mon Livre, Mon Histoire à utiliser les contenus transmis uniquement dans le cadre de la création et de la fabrication des produits commandés.

Mon Livre, Mon Histoire ne pourra être tenu responsable des erreurs résultant :

d'une faute d'orthographe ;
d'une erreur de saisie ;
d'une mauvaise qualité de photographie ;
d'un mauvais cadrage ;
d'informations inexactes fournies par le client ;
ou d'une validation erronée effectuée par le client.

5. Droit à l'image

En transmettant une photographie, le client certifie disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.

Les photographies transmises sont utilisées exclusivement pour la personnalisation et la fabrication des produits commandés.

Aucune photographie ou création personnalisée ne sera utilisée à des fins publicitaires ou publiée sans l'accord préalable écrit du client.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées.

Mon Livre, Mon Histoire n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des clients.

En cas de refus de paiement ou d'incident bancaire, la commande pourra être suspendue ou annulée.

8. Fabrication et délais

Les produits étant fabriqués à la demande, les délais peuvent varier selon les périodes d'activité.

À titre indicatif :

création du livre : environ 48 heures ;
impression et façonnage : environ 9 jours ouvrés ;
expédition : jusqu'à une semaine selon le transporteur.

Pour la France métropolitaine, le délai total moyen est estimé entre 2 et 3 semaines.

Une livraison express peut être proposée selon les destinations et les transporteurs disponibles.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

En cas d'adresse erronée, de colis non réclamé ou de retour du colis pour une raison imputable au client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé de refuser le colis et de contacter Mon Livre, Mon Histoire dans les meilleurs délais.

En cas de perte ou d'incident de livraison, Mon Livre, Mon Histoire accompagnera le client dans les démarches auprès du transporteur afin de rechercher une solution adaptée.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucune annulation, retour ou remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande et lancement de la fabrication, sauf erreur imputable à Mon Livre, Mon Histoire ou défaut de fabrication avéré.

Si une erreur imputable à Mon Livre, Mon Histoire ou un défaut de fabrication avéré est constaté, un remplacement du produit ou un remboursement pourra être proposé.

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

contact.monlivremonhistoire@gmail.com

Le client est invité à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais et, de préférence, dans les 7 jours suivant la réception de la commande.

Des photographies justificatives pourront être demandées.

12. Responsabilité

Mon Livre, Mon Histoire ne saurait être tenu responsable :

des erreurs fournies par le client ;
de la mauvaise qualité des photographies transmises ;
des fautes validées par le client ;
d'une utilisation inappropriée des produits ;
des retards indépendants de sa volonté ;
des cas de force majeure.

La responsabilité de Mon Livre, Mon Histoire est limitée au montant de la commande concernée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Mon Livre, Mon Histoire.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Force majeure

Mon Livre, Mon Histoire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.

16. Modification des CGV

Mon Livre, Mon Histoire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

18. Contact