CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site :

par l’entreprise :

Mon Livre, Mon Histoire
Micro-entreprise
47 Rue Vivienne
75002 Paris — France

SIRET : 105 133 458 00015

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés proposés sur le site.

2. Produits proposés

Mon Livre, Mon Histoire propose notamment :

des livres personnalisés,
des vêtements personnalisés,
des objets personnalisés,
ainsi que des créations illustrées et conçues en France.

Les produits étant fabriqués à la demande et personnalisés, les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

De légères différences de couleurs, de cadrage ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les appareils utilisés et les procédés d’impression.

3. Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Mon Livre, Mon Histoire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de fraude suspectée,
d’informations inexactes,
de comportement abusif,
ou de non-respect des présentes CGV.

4. Personnalisation des produits

Le client est seul responsable des informations, textes, photographies et contenus transmis dans le cadre de la personnalisation.

Le client garantit :

disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis,
être le représentant légal de l’enfant concerné ou disposer des autorisations nécessaires,
et autoriser Mon Livre, Mon Histoire à utiliser les contenus transmis exclusivement dans le cadre de la fabrication des produits commandés.

Mon Livre, Mon Histoire ne pourra être tenu responsable des erreurs provenant des éléments transmis par le client, notamment :

fautes d’orthographe,
erreurs de saisie,
mauvaise qualité des photographies,
cadrage insuffisant,
informations incorrectes,
ou validation d’une personnalisation erronée par le client.

5. Droit à l’image et protection des mineurs

En transmettant des photographies représentant un enfant mineur, le client certifie être le représentant légal de l’enfant ou disposer des autorisations nécessaires.

Les photographies et contenus transmis sont utilisés exclusivement dans le cadre :

de la personnalisation,
de la fabrication,
et de la production des commandes.

Aucune photographie ou création personnalisée ne sera utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou sur les réseaux sociaux sans autorisation écrite préalable du représentant légal.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Mon Livre, Mon Histoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via des plateformes de paiement sécurisées.

Mon Livre, Mon Histoire n’a jamais accès aux données bancaires complètes des clients.

En cas de refus de paiement ou de problème bancaire, la commande pourra être suspendue ou annulée.

8. Fabrication et délais

Les produits proposés par Mon Livre, Mon Histoire sont fabriqués à la demande et personnalisés selon les informations fournies par le client.

Chaque commande nécessite un travail de création, de personnalisation et de fabrication avant son expédition.

À titre indicatif :

la création du livre personnalisé nécessite environ 48 heures ;
l’impression, le façonnage et la préparation sont réalisés sous un délai moyen d’environ 9 jours ouvrés ;
une fois la fabrication terminée, la commande est expédiée selon le mode de livraison sélectionné par le client.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai total estimé entre la validation de la commande et la réception du produit est généralement compris entre 2 et 3 semaines.

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés en France métropolitaine selon les options disponibles au moment de la commande :

Mondial Relay, en point relais ;
Chrono Relais, pour une livraison rapide en point relais ;
Colissimo à domicile avec suivi ;
Colissimo à domicile contre signature.

Pour les DOM-TOM, la livraison est proposée à domicile via Colissimo.

Les délais de livraison vers les DOM-TOM peuvent être plus longs et varier selon le territoire de destination.

L’option Chrono Relais permet d’accélérer uniquement l’acheminement du colis une fois celui-ci fabriqué, contrôlé et expédié. Elle ne réduit pas le délai nécessaire à la création, à l’impression et à la fabrication du produit personnalisé.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif et peuvent varier, notamment en période de forte activité, de fêtes ou de vacances scolaires.

Mon Livre, Mon Histoire ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté, notamment en cas de :

problèmes techniques ;
retards ou perturbations des transporteurs ;
périodes de forte activité ;
événements climatiques ;
contraintes logistiques ;
ou cas de force majeure.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées selon le mode de livraison sélectionné par le client au moment de la commande.

Pour les livraisons à domicile, le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.

Pour les livraisons en point relais, le client est responsable de la sélection du point relais proposé au moment de la commande.

Lorsque la livraison est effectuée via Mondial Relay, le client doit sélectionner le point relais de son choix parmi les points disponibles avant de finaliser sa commande.

Le client est tenu de vérifier les informations de livraison avant la validation définitive de sa commande.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, de point relais mal sélectionné, de colis non réclamé, de refus injustifié du colis ou de retour du colis à Mon Livre, Mon Histoire pour une raison imputable au client, les éventuels frais de réexpédition resteront à la charge du client.

Aucune nouvelle expédition ne pourra être effectuée tant que les frais de livraison supplémentaires éventuellement dus n’auront pas été réglés.

Mon Livre, Mon Histoire apporte le plus grand soin à l’emballage et à l’expédition des commandes.

Toutefois, des retards de livraison indépendants de la volonté de Mon Livre, Mon Histoire peuvent survenir, notamment en raison de contraintes logistiques, de périodes de forte activité ou d’événements affectant les services du transporteur.

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou détérioré au moment de la livraison, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Mon Livre, Mon Histoire dans les meilleurs délais, accompagné si possible de photographies du colis et du produit concerné.

En cas de perte, de retard important ou d’incident de livraison, Mon Livre, Mon Histoire accompagnera le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher une solution adaptée à la situation.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En conséquence, aucune annulation, retour ou remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande et lancement de la fabrication, sauf erreur imputable à Mon Livre, Mon Histoire ou défaut avéré du produit.

Si une erreur imputable à Mon Livre, Mon Histoire ou un défaut de fabrication avéré est constaté, Mon Livre, Mon Histoire proposera, selon la situation, un remplacement du produit ou un remboursement.

Les frais de retour du produit restent à la charge de l’acheteur.

11. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande devra être adressée par écrit à :

contact.monlivremonhistoire@gmail.com

Le client est invité à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais et, de préférence, dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

Toute demande devra être accompagnée de photographies justificatives si nécessaire.

12. Responsabilité

Mon Livre, Mon Histoire ne saurait être tenu responsable :

des erreurs fournies par le client ;
de la mauvaise qualité des photographies transmises ;
des fautes validées par le client ;
d'une utilisation inappropriée des produits ;
des dommages indirects ;
des retards indépendants de sa volonté ;
des retards ou incidents indépendants de sa volonté liés au transport ;
ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de Mon Livre, Mon Histoire est strictement limitée au montant de la commande concernée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, notamment :

illustrations,
personnages,
créations graphiques,
textes,
logos,
visuels,
designs,
livres,
contenus artistiques,

demeurent la propriété exclusive de Mon Livre, Mon Histoire.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Force majeure

Mon Livre, Mon Histoire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

16. Modification des CGV

Mon Livre, Mon Histoire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

18. Contact

Mon Livre, Mon Histoire
47 Rue Vivienne
75002 Paris — France

Email :
contact.monlivremonhistoire@gmail.com

Site internet :
monlivremonhistoire.fr

Pays/région