Conditions Générales d'Utilisation | Mon Livre Mon Histoire

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Mon Livre, Mon Histoire accessible à l’adresse :

monlivremonhistoire.fr

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Le site est édité par :

Mon Livre, Mon Histoire
Micro-entreprise

Adresse :
47 Rue Vivienne
75002 Paris — France

Email :
contact.monlivremonhistoire@gmail.com

SIRET :
105 133 458 00015

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

3. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Mon Livre, Mon Histoire met tout en œuvre afin d’assurer un accès continu au site, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions, de bugs ou de dysfonctionnements techniques.

Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou amélioration.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Il est strictement interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,
de porter atteinte au bon fonctionnement du site,
de transmettre des contenus illicites, offensants ou contraires à la loi,
d’usurper l’identité d’un tiers,
de transmettre des photographies sans disposer des autorisations nécessaires.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.

5. Protection des mineurs

Les produits proposés par Mon Livre, Mon Histoire sont destinés aux enfants sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux.

Toute transmission de données personnelles, photographies ou contenus concernant un enfant mineur doit être effectuée exclusivement par un parent ou un représentant légal disposant des droits et autorisations nécessaires.

En utilisant le site, le client certifie être légalement autorisé à transmettre les contenus envoyés dans le cadre de la personnalisation des produits.

Mon Livre, Mon Histoire ne pourra être tenu responsable en cas de transmission frauduleuse ou non autorisée par un tiers.

6. Données personnelles et photographies

Dans le cadre des commandes personnalisées, les utilisateurs peuvent transmettre des données personnelles ainsi que des photographies représentant un enfant mineur.

Les photographies et contenus transmis sont utilisés exclusivement dans le cadre :

de la personnalisation ;
de la conception ;
de la fabrication ;
de la production des produits commandés.

Les contenus transmis sont traités avec la plus grande confidentialité.

Les photographies, créations personnalisées ou visuels transmis par les clients ne seront jamais publiés sur les réseaux sociaux, supports publicitaires, supports promotionnels ou tout autre support de communication sans autorisation écrite préalable du représentant légal concerné.

Toute utilisation à des fins de communication fera l’objet d’un accord préalable clair et explicite du client.

Les photographies et fichiers transmis dans le cadre de la personnalisation sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la création, à la fabrication et au suivi de la commande, puis supprimés dans un délai maximum de 12 mois après la livraison, sauf obligation légale contraire.

7. Consentement de l’utilisateur

En utilisant le site et en validant une commande, l’utilisateur reconnaît :

être majeur et juridiquement capable,
être le représentant légal de l’enfant concerné ou disposer des autorisations nécessaires,
accepter la collecte et le traitement des données nécessaires à la réalisation des commandes,
accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité du site.

8. Paiements sécurisés

Les paiements effectués sur le site Mon Livre, Mon Histoire sont sécurisés grâce aux technologies de cryptage mises en place par les prestataires de paiement partenaires.

Les informations bancaires des utilisateurs ne sont jamais accessibles par Mon Livre, Mon Histoire.

Les paiements sont réalisés via des plateformes de paiement sécurisées conformes aux standards de sécurité en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :

textes,
illustrations,
livres,
personnages,
créations graphiques,
logos,
images,
visuels,
éléments de design,
contenus personnalisés,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Mon Livre, Mon Histoire est strictement interdite.

10. Responsabilité

Mon Livre, Mon Histoire met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.

Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

des interruptions temporaires du site ;
des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
des erreurs commises par les utilisateurs lors de la personnalisation ;
de la mauvaise qualité des photographies transmises ;
des contenus envoyés par les utilisateurs ;
des retards ou incidents indépendants de sa volonté liés aux services de transport ou aux réseaux de communication ;
ou d’un cas de force majeure.

L’utilisateur demeure seul responsable des informations et contenus transmis via le site.

11. Sécurité des données

Mon Livre, Mon Histoire met en œuvre toutes les mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données personnelles et les contenus transmis contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou utilisation frauduleuse.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

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de mesurer l’audience ;
d’assurer certaines fonctionnalités techniques ;
et de proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies du site ou depuis les paramètres de son navigateur.

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Mon Livre, Mon Histoire ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

14. Modification des CGU

Mon Livre, Mon Histoire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la législation.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

Mon Livre, Mon Histoire
47 Rue Vivienne
75002 Paris — France